Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 mars 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web de Onixorantis (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la Plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du service
Onixorantis fournit une plateforme éducative en ligne offrant des quiz interactifs, des évaluations, des éléments ludiques et des ressources d'apprentissage. La Plateforme permet aux apprenants de tester leurs connaissances et d'améliorer leurs compétences dans divers domaines.
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité continue de la Plateforme, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des maintenances, mises à jour ou circonstances imprévues peuvent entraîner des interruptions temporaires.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Conditions d'éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser la Plateforme. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.
4. Utilisation acceptable
4.1 Comportement autorisé
Vous acceptez d'utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et éducatives, conformément aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.
4.2 Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la Plateforme de manière frauduleuse ou pour des activités illégales
- Transmettre du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou inapproprié
- Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la Plateforme
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la Plateforme
- Interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
- Retirer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres avis de propriété
5. Contenu utilisateur
5.1 Votre contenu
En soumettant du contenu sur la Plateforme (commentaires, réponses, contributions), vous conservez la propriété de votre contenu mais accordez à Onixorantis une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.
5.2 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous ne sommes pas responsables du contenu soumis par les utilisateurs et ne garantissons pas son exactitude ou sa fiabilité.
5.3 Modération
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou que nous jugeons inapproprié, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu de Onixorantis
Tout le contenu de la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, quiz, tests, logiciels et compilation de données, est la propriété de Onixorantis ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
6.2 Marques commerciales
Onixorantis et tous les logos associés sont des marques commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
6.3 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la Plateforme à des fins personnelles et éducatives uniquement.
7. Frais et paiement
7.1 Services gratuits et payants
Certaines fonctionnalités de la Plateforme sont gratuites, tandis que d'autres nécessitent un abonnement ou un paiement unique. Les tarifs applicables sont affichés sur la Plateforme.
7.2 Facturation
Les abonnements sont facturés de manière récurrente selon la fréquence choisie (mensuelle, annuelle). Vous autorisez Onixorantis à facturer automatiquement votre méthode de paiement enregistrée.
7.3 Remboursements
Les paiements sont généralement non remboursables, sauf disposition contraire dans notre politique de remboursement ou exigence légale applicable.
7.4 Modifications tarifaires
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s'appliquent aux renouvellements futurs et vous seront communiquées à l'avance.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par vous
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à support@onixorantis.com. La résiliation n'entraîne pas de remboursement des frais déjà payés.
8.2 Résiliation par Onixorantis
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme immédiatement, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée.
8.3 Effets de la résiliation
Après la résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cesse immédiatement. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, restent en vigueur.
9. Déni de garantie
La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
- La Plateforme répondra à vos besoins spécifiques
- Le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
- Les résultats obtenus seront exacts ou fiables
- Tous les défauts seront corrigés
Vous utilisez la Plateforme à vos propres risques. Aucun conseil ou information obtenu de Onixorantis ne crée de garantie non expressément mentionnée dans ces conditions.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Onixorantis, ses dirigeants, administrateurs, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, revenus, données ou utilisation, découlant de :
- Votre utilisation ou incapacité d'utiliser la Plateforme
- Tout accès non autorisé à vos données
- Toute interruption ou cessation du service
- Tout contenu ou comportement d'utilisateurs tiers
Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations liées à la Plateforme ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois, ou cent dollars si aucun paiement n'a été effectué.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Onixorantis, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de :
- Votre violation de ces Conditions d'utilisation
- Votre violation de tout droit d'un tiers
- Votre utilisation ou mauvaise utilisation de la Plateforme
- Tout contenu que vous soumettez ou transmettez
12. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
L'inclusion d'un lien ne signifie pas que nous approuvons le site lié. Vous accédez à ces sites tiers à vos propres risques.
13. Modifications de la Plateforme
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la Plateforme à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
14. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15. Intégralité de l'accord
Ces Conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité et toute autre politique référencée, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Onixorantis concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous accords antérieurs.
16. Renonciation
Notre défaut d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Onixorantis.
17. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions sans restriction. Toute tentative de cession en violation de cette disposition est nulle.
18. Notifications
Nous pouvons vous envoyer des notifications concernant le service par email à l'adresse associée à votre compte, par publication sur la Plateforme, ou par tout autre moyen raisonnablement fiable.
Vous pouvez nous envoyer des notifications légales à :
Onixorantis
235 Queen St
Ottawa, ON K1A 0H5
Canada
Email : support@onixorantis.com
19. Langue
Les présentes Conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence.
20. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
- Email : support@onixorantis.com
- Téléphone : +1 780 693 2186
- Adresse : 235 Queen St, Ottawa, ON K1A 0H5, Canada
En utilisant la Plateforme Onixorantis, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'utilisation.